Chaque année, le taux de majoration d’impôt en cas d’absence ou d’insuffisance de versement anticipés est fixé sur base des taux du marché. Pour l’exercice d’imposition 2016, ce taux sera de 1,13%.
Une bonification est quant à elle octroyée pour les versements anticipés effectués durant l’année. Ce taux varie en fonction de la date avant laquelle le versement anticipé est effectué :
- 1,50% pour les versements anticipés effectués avant le 10 avril ;
- 1,25% pour les versements anticipés effectués avant le 10 juillet ;
- 1,00% pour les versements anticipés effectués avant le 10 octobre ;
- 0,75% pour les versements anticipés effectués avant le 20 décembre.
Aucune majoration n’est due quand son montant, calculé après déduction des bonifications, n’atteint pas 1% de l’impôt ou 40 EUR.
Aucune majoration n’est due sur l’impôt qui se rapporte à des bénéfices ou profits recueillis au cours des trois premières années par des personnes physiques ou par des sociétés considérées comme PME.
