Depuis une dizaine d’année, le Code d’impôt sur les revenus prévoit une exonération fiscale pour les sociétés qui investissent une partie de leur réserve dans la production de film respectant les conditions du Tax-Shelter.
Grâce à la Loi du 12 mai 2014 et aux Arrêtés Royaux publiés au Moniteur Belge du 31 décembre 2014, l’exonération fiscale est passée de 150 % à 310 % ; ce qui signifie qu’une société investissant 10.000 EUR en Tax-Shelter verra sa base imposable diminuer de 31.000 EUR ; soit une économie d’impôt de 10.536,90 EUR (sur base du taux classique d’impôt des sociétés de 33,99%).
De plus, la société d’investissement à qui vous avez versé cette somme vous octroiera un intérêt sur la somme investie. De ce fait, la rentabilité de cet investissement pourrait atteindre 10% !
N’hésitez pas à prendre contact avec notre bureau afin que nous étudiions ensemble la rentabilité d’un investissement Tax-Shelter dans votre entreprise.
