Depuis 2012, les avantages de toute nature (ATN) liés à l’utilisation d’une voiture donnent lieu à une dépense non admise (DNA) égale à 17% de cet avantage. Toutefois, si le bénéficiaire intervient pour une partie des frais liés à ce véhicule, cette intervention personnelle vient en déduction du montant de l’ATN pour le calcul de cette DNA.
Depuis le 1er janvier 2017, cette dépense non admise est égale à 40% de la valeur de l’avantage de toute nature lorsque l’employeur supporte tout ou partie des frais de carburants de cette voiture. De plus, l’intervention personnelle éventuelle pour les frais liés au véhicule ne vient plus en déduction du montant de l’ATN pour la calcul de cette DNA.
