Flash COVID-19: mises à jour des mesures corona
APERÇU DES NOUVELLES MESURES COVID-19 (mise à jour au 19 octobre 2020) Mesures suite au coronavirus
REFORME FISCALE 2018
LA REFORME FISCALE 2018 LES BONNES NOUVELLES DIMINUTION DU TAUX DE L’IMPOT DES SOCIETES Le taux général d’impôt des sociétés sera réduit à 29% pour l’exercice d’imposition 2019 et à 25% à partir de l’exercice d’imposition 2021. Pour les sociétés qui répondent aux critères de PME, le taux d’impôt des sociétés sera ramené à 20%…
Versements anticipés d’impôt pour l’exercice d’imposition 2018
Les sociétés et indépendants ont la possibilité de payer leur impôt par anticipation en effectuant des avances appelées « versements anticipés ». Certes, elles ne sont pas obligatoires, mais si elles ne sont pas effectuées ou si elles sont trop faibles, la société se verra alors infliger une sanction sous forme d’une majoration d’impôt. Le…
Impôt des personnes physiques – prix moyen des carburants pour l’année 2016
Le site du SPF Economie publie chaque année le prix moyen des carburants. Pour l’année 2016, ceux-ci d’élèvent à : L.P.G.: 0,4105 EUR; Diesel pauvre en soufre (10 S): 1,1871 EUR; Super 98 RON sans plomb E10: 1,4104EUR; Super 95 RON sans plomb E10: 1,3491 EUR. Source : http://statbel.fgov.be/fr/statistiques/chiffres/energie/prix/moyen_8/#.WLKv5W81-Uk
Impôt des personnes physiques – Tax shelter pour des entreprises qui débutent
Une nouvelle réduction d’impôt des personnes physiques est instaurée. Cette réduction est calculée sur le montant affecté à la création de nouvelles actions (ou parts) représentant une fraction du capital social d’une PME (au sens de l’article 15 du Code des sociétés) à l’occasion de la constitution de cette société ou d’une augmentation de capital…
Impôt des personnes physiques – Indemnités kilométriques
Sur base d’une circulaire du 11 septembre 2000, l’Administration accepte que l’indemnité octroyée par un employeur à sonpersonnel soit considéré comme un remboursement de dépenses propres à l’employeur pour autant que cette indemnité n’excède pas celle allouée par l’Etat aux membres de son personnel. Ce montant est adapté chaque année au 1er juillet. A partir…
Annonce des actions de contrôle 2015 de l’Administration générale de la fiscalité
Afin de vous inciter à remplir correctement vos obligations fiscales, nous souhaitons, tout comme les années passées, communiquer en 2015 de manière transparente sur plusieurs actions de contrôle prévues ou en cours. Vous aurez ainsi une meilleure idée de la probabilité d’être confronté à un contrôle fiscal ou à une demande de renseignements de la…
Impôt sur les revenus – Versements anticipés pour l’exercice d’imposition 2016
Chaque année, le taux de majoration d’impôt en cas d’absence ou d’insuffisance de versement anticipés est fixé sur base des taux du marché. Pour l’exercice d’imposition 2016, ce taux sera de 1,13%. Une bonification est quant à elle octroyée pour les versements anticipés effectués durant l’année. Ce taux varie en fonction de la date avant…
Impôt des personnes physiques – Indemnités kilométriques
Sur base d’une circulaire du 11 septembre 2000, l’Administration accepte que l’indemnité octroyée par un employeur à son personnel soit considéré comme un remboursement de dépenses propres à l’employeur pour autant que cette indemnité n’excède pas celle allouée par l’Etat aux membres de son personnel. Ce montant est adapté chaque année au 1er juillet. Depuis…