LA SOCIETE DE MANAGEMENT

Vous vous posez des questions sur la société de management ?

Toutes les réponses sont ci-dessous

Cette question, quel dirigeant d’entreprise ne se l’est pas posée un jour ou ne se la posera-t-il pas tôt ou tard?

Cette question est inévitable, dans la mesure où notre environnement légal et fiscal la rend nécessaire dans bien des cas. Il suffit de penser aux plans de pension, aux opérations de LBO/MBO, aux investissements immobiliers, ……

Dans les lignes qui suivent, nous survolerons les attraits incontournables d’une société de management.

Attention, la constitution d’une telle société n’est pas la meilleure solution pour tous ; une analyse, au cas par cas, reste indispensable.

Par ailleurs, la gestion d’une société de management doit être optimisée, sous peine d’être dénuée de tout intérêt, de prendre du temps et d’engendrer des coûts inutiles.

Fort d’une longue expérience en ce domaine, nous sommes à votre disposition pour examiner, dans votre cas, l’intérêt d’une société de management et d’en quantifier les avantages en effectuant des simulations chiffrées.

Les principales économies résident dans le différentiel entre le taux de l’impôt des personnes physiques (50%) et le taux de l’impôt des sociétés (de 25,75% à 33,99%).

A l’impôt des personnes physiques – et non pour les sociétés – s’ajoutent les centimes additionnels communaux dont les taux peuvent grimper jusqu’ 8,5%.

Les sociétés, quand à elle, bénéficient d’une réduction de la base imposable par application de la déduction des intérêts notionnels.

Enfin, tous les bénéfices, qui ne sont pas payés sous forme de rémunérations au dirigeant, échappent aux cotisations sociales INASTI (soit une économie de charge moyenne de 20%).

Si les bénéfices sont distribués sous forme de dividendes, ils subissent une taxe de 15% ou de 27%, ce qui – ajouté à l’impôt des sociétés de 33,99% – porte l’imposition totale des bénéfices distribués à 43,9% ou à 50,5%.

Pour les sociétés appartenant à plusieurs dirigeants, il n’est pas rare que les dirigeants facturent leurs parts respectives et les affectent ensuite selon leurs priorités.

D’expérience, on sait que les priorités des dirigeants sont diverses et parfois peu conciliables. Certains avantagent la sécurité ( assurance invalidité, revenus garantis …) et la pension (assurance groupe maximum) tandis que d’autres préparent leur pension par des investissements. Certains concentrent leurs préoccupations sur le présent, en développant les affaires par des activités de représentation; ils s’offrent ainsi de grosses voitures et les accessoires technologiques dernier cri… La manière optimale de rétribuer un dirigeant est tributaire d’une multitude de facteurs personnels tels que l’âge ou la composition familiale. La constitution d’une société de management permet d’éviter des questions et des discussions stériles, par exemple, sur les frais de représentation, sur le coût fiscal d’une voiture, le prix du GSM, des communications, les primes pension, assurances…

Il est alors possible de modifier ses objectifs, par exemple, en rattrapant, en fin de carrière, les années durant lesquels il n’a pas été cotisé à la pension extra-légale. Il est également possible de faire varier la rémunération en vue de majorer la pension extra-légale. Le choix entre l’octroi de rémunérations, de tantièmes, de dividendes, d’options, d’avantages de toute nature (voiture, maison, gens de maison, chauffage, électricité…) reflète la flexibilité potentielle d’une société de management.

Les bénéfices de la société subissant des charges allégées, la société de management dispose de davantage de moyens pour investir et pour se financer.

C’est un véhicule d’investissement avantageux: par exemple, un investissement immobilier permettra de déduire un certain nombre de frais, dont les frais d’achat, l’amortissement du bien (capital) et des intérêts de l’emprunt. Attention le type de bien, son état (rénovation, transformation,… ), son usage (résidentiel, commercial, industriel…), la manière de l’acquérir (en pleine propriété, usufruit, emphytéose, ….) sont des paramètres incontournables à examiner sous peine d’effectuer une opération fiscalement très désavantageuse à moyen terme.

On sera particulièrement attentif – et, en principe, peu favorable – lors d’achat d’un appartement à la mer ou lors de l’achat du foyer familial.

Combien d’entrepreneurs n’ont-ils pas, au moyen d’une société de management, racheté la société dans laquelle ils étaient cadres, et ce, en déduisant les intérêts des emprunts et en évitant de nouvelles impositions sur les sommes destinées à rembourser l’emprunt. Sans une telle combinaison, le rachat était tout simplement impossible!

Une société de management est un moyen de préserver le fruit de son travail et de ses investissements en cas de faillite de l’exploitation.

La vente, la retraite, la succession et les donations

A ce jour, nul n’ignore qu’il est facile et peu coûteux de transférer des parts de sociétés, peu importe de quoi est composé le patrimoine.

Le choix de l’une ou l’autre forme juridique de société permet de léguer son entreprise tout en restant le seul maître à bord.

Dans certains cas, la société de management est une aide précieuse pour la cession d’entreprise, par exemple pour assurer le suivi des affaires après sa retraite ou pour apurer des postes que le repreneur ne veut ou ne peut reprendre.

On sait aussi qu’une société de management peut facturer des prestations pour un montant plus élevé que le plafond autorisé pour les retraités, ces derniers pouvant récupérer autrement le fruit de leur travail, et notamment via une distribution de dividendes ou en liquidant la société. Les anciens managers peuvent ainsi prendre leur retraite sans pénaliser leur entourage professionnel par un brusque départ. Des retraités peuvent également entreprendre de nouvelles activités ou développer leurs hobbies sans compromettre leur pension.

Conclusions

En 2 mots, la constitution d’une société de management permet de faire du « sur mesure » tout au long d’une carrière et de modifier ses choix sans être pénalisé, ce qui convient parfaitement bien aux dirigeants d’entreprises dont la carrière professionnelle est exposée à de nombreux risques qui fluctuent constamment.