AGENDA - ECHEANCES FISCALES

Découvrez l’agenda des échéances fiscales mois par mois.

15/01 : Déclaration et paiement du précompte professionnel du solde du 4ème trimestre N-1 pour les déclarants trimestriels (précompte annuel inférieur à 38.060,00 €) ou de décembre N-1 pour les déclarants mensuels (précompte annuel supérieur à 38.060,00 €)
Déclaration fiscale à l’impôt des sociétés pour les sociétés qui clôturent le 30/06/N-1.

20/01 : Déclaration et paiement du solde de la TVA du 4ème trimestre N-1 (déclarants trimestriels) et de décembre N-1 (déclarants mensuels).
Listings intracommunautaires trimestriels (si seuil des livraisons intracommunautaires inférieur à 100.000 € au cours des quatre trimestres précédents) et listings intracommunautaires mensuels

15/02 : Déclaration et paiement du précompte professionnel de janvier pour les déclarants mensuels

20/02 : Déclaration et paiement de la TVA de janvier (déclarants mensuels).
Listings intracommunautaires mensuels
Paiement du 1er acompte TVA du 1er trimestre pour les assujettis trimestriels

01/03 : Fiches fiscales 281.10 à 281.30

15/03 : Déclaration et paiement du précompte professionnel de février pour les déclarants mensuels

20/03 : Déclaration et paiement de la TVA de février (déclarants mensuels).
Listings intracommunautaires mensuels
Paiement du 2ème acompte TVA du 1er trimestre pour les assujettis trimestriels
VA 4 pour les sociétés qui clôturent au 31/03.

31/03 : Liste annuelle des clients assujettis – année N-1
Déclaration fiscale à l’impôt des sociétés pour les sociétés qui clôturent le 30/09/N-1.

10/04 : VA 1 pour les sociétés qui clôturent au 31/12.

15/04 : Déclaration et paiement du précompte professionnel du 1er trimestre pour les déclarants trimestriels ou de mars pour les déclarants mensuels

20.04 : Déclaration et paiement du solde de la TVA du 1er trimestre (déclarants trimestriels) ou de la TVA de mars (déclarants mensuels).
Listings intracommunautaires trimestriels et mensuels

15/05 : Déclaration et paiement du précompte professionnel de mai pour les déclarants mensuels

20/05 : Déclaration et paiement de la TVA d’avril (déclarants mensuels).
Listings intracommunautaires mensuels
Paiement du 1er acompte TVA du 2ème trimestre pour les assujettis trimestriels

15/06 : Déclaration et paiement du précompte professionnel de mai pour les déclarants mensuels

20/06 : Déclaration et paiement de la TVA de mai (déclarants mensuels).
Listings intracommunautaires mensuels
Paiement du 2ème acompte TVA du 2ème trimestre pour les assujettis trimestriels
VA 4 pour les sociétés qui clôturent au 30/06.

30/06 : Déclaration fiscale, impôt des personnes physiques, version papier
Déclaration fiscale à l’impôt des sociétés pour les sociétés qui clôturent le 31/12/N-1.
Fiches fiscales 281.40 à 281.50

10/07 : VA 2 pour les sociétés qui clôturent au 31/12.

15/07 : Déclaration et paiement du précompte professionnel du 2ème trimestre pour les déclarants trimestriels ou de juin pour les déclarants mensuels

20/07 : Déclaration et paiement du solde de la TVA du 2ème trimestre (déclarants trimestriels) ou de la TVA de juin (déclarants mensuels).
Listings intracommunautaires trimestriels et mensuels

15/08 : Déclaration et paiement du précompte professionnel de juillet pour les déclarants mensuels

20/08 : Déclaration et paiement de la TVA de juillet (déclarants mensuels)
Listings intracommunautaires mensuels
Paiement du 1er acompte TVA du 3ème trimestre pour les assujettis trimestriels

15/09 : Déclaration et paiement du précompte professionnel d’août pour les déclarants mensuels

20/09 : Déclaration et paiement de la TVA d’août (déclarants mensuels).
Listings intracommunautaires mensuels
Paiement du 2ème acompte TVA du 3ème trimestre pour les assujettis trimestriels
VA 4 pour les sociétés qui clôturent au 30/09.

30/09 : Déclaration fiscale à l’impôt des sociétés pour les sociétés qui clôturent le 31/03.

10/10 : VA 3 pour les sociétés qui clôturent au 31/12.

15/10 : Déclaration et paiement du précompte professionnel du 3ème trimestre pour les déclarants trimestriels ou de septembre pour les déclarants mensuels

16/10 : Déclaration fiscale, impôt des personnes physiques, version électronique : en tant que mandataire pour les déclarations à rentrer via TOW, notre bureau dispose d’un délai jusqu’au 16.10

20/10 : Déclaration et paiement du solde de la TVA du 3ème trimestre (déclarants trimestriels) ou de la TVA de septembre (déclarants mensuels).
Listings intracommunautaires trimestriels et mensuels

15/11 : Déclaration et paiement du précompte professionnel d’octobre pour les déclarants mensuels

20/11 : Déclaration et paiement de la TVA d’octobre (déclarants mensuels)
Listings intracommunautaires mensuels
Paiement du 1er acompte TVA du 4ème trimestre pour les assujettis trimestriels

15/12 : Déclaration et paiement du précompte professionnel – acompte du 4ème trimestre (= octobre et novembre) pour les déclarants trimestriels ou de novembre pour les déclarants mensuels

20/12 : Déclaration et paiement de la TVA de novembre (déclarants mensuels).
Listings intracommunautaires mensuels
Paiement du 2ème acompte TVA du 4ème trimestre pour les assujettis trimestriels
VA 4 pour les sociétés qui clôturent au 31/12.

24/12 : Paiement de l’acompte TVA sur les opérations du mois de décembre pour les assujettis mensuels